Conditions générales

1. Général
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre EJS Emballages SA et ses clients. En passant une commande, vous confirmez que vous avez lu et accepté les conditions générales. Les conditions divergentes des clients ne sont applicables que si EJS Emballages SA a expressément accepté ces conditions.


2. Offres - Disponibilité - Prix
2.1 Offres
La simple consultation des offres sur notre site web est sans engagement et n'établit pas de relation juridique.

Les prix indiqués, les images des produits, les couleurs et les descriptions des produits sont sans garantie. Sous réserve de délais de livraison, de disponibilité et d'erreurs.

2.2 Disponibilité
Toutes les informations sur les dates de livraison sont sans engagement. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction de la situation de production et de livraison. Si le produit ne peut être livré en raison de la situation d'approvisionnement, il y aura une impossibilité de livraison, ce qui entraînera l'annulation du contrat. Nous nous réservons le droit de vente préalable.

Les produits qui sont en stock chez nous seront traités immédiatement après réception de la commande par nous, les autres produits seront commandés auprès des fournisseurs. Les produits commandés seront livrés comme convenu avec le client. Les retards dus à la non-disponibilité chez les fournisseurs ou à des informations manquantes de la part du client ne donnent lieu à aucune réclamation de la part du client.

2.3 Prix
Tous les prix sont en francs suisses, hors TVA.


3. Expédition
3.1 Envoi par la Poste suisse
L'expédition se fait aux frais et aux risques du client. Le risque est transféré au client au plus tard lorsque la livraison quitte l'usine ou l'entrepôt de EJS Emballages SA, même si des livraisons partielles sont effectuées ou si EJS Emballages SA a pris en charge d'autres prestations, par exemple les frais d'expédition ou la livraison et/ou le montage. Les frais d'expédition sont calculés de manière forfaitaire et indiqués en conséquence dans le processus de commande.

4. Paiement - Réserve de propriété - Retard de paiement
4.1 Paiement
Le client doit payer les marchandises en utilisant l'un des modes de paiement proposés dans le délai de paiement convenu.

EJS Emballages SA ne facture pas de supplément pour les paiements par carte de crédit.

En cas de paiement anticipé, le client doit verser le montant de la facture dans les 3 jours suivant à a réception de la confirmation de commande. Si le paiement anticipé n'est pas reçu par EJS Emballages SA dans un délai de 8 jours, cette dernière est en droit de résilier le contrat sans autre avis.

4.2 Réserve de propriété
Une réserve de propriété existe pour les marchandises livrées non payées jusqu'à ce que le paiement ait été effectué en totalité. En acceptant la marchandise, le client autorise EJS Emballages SA à procéder à une inscription au registre des réserves de propriété en cas de retard de paiement.

4.3 Retarde de paiement
En cas de retard de paiement, EJS Emballages SA se réserve le droit de facturer des intérêts de retard raisonnables et des frais de rappel.


5. Obligation d'achat, échange et retour
5.1 Obligation d'acceptation
En passant une commande, le client s'engage à accepter les marchandises telles que commandées. La possibilité d'une modification ultérieure, d'une annulation ou d'une annulation partielle d'une commande par le client dépend du moment et des produits commandés. EJS Verpackungen AG est libre d'accorder ou de refuser une telle modification/annulation sans frais ou contre des frais de dossier.

5.2 Échange et retour
En principe, il n'existe aucun droit de retour ou d'échange. Si EJS Emballages SA l'accorde dans un geste de bonne volonté, des frais de dossier appropriés peuvent être facturés. En principe, les consommables sont exclus.

Si le retour est dû à un défaut, une description détaillée du défaut doit être jointe. S'il n'y a pas de défaut identifiable, EJS Emballages SA est en droit de facturer au client les frais de contrôle et de retour.


6. Obligation de contrôle et d'acceptation des marchandises
Le client doit vérifier l'intégrité, l'exactitude et l'exhaustivité des marchandises livrées ou collectées immédiatement après leur réception. Les défauts doivent être signalés immédiatement après leur découverte, mais au plus tard dans les 5 jours. Le produit et son emballage doivent être conservés dans l'état dans lequel ils ont été livrés. Le produit ne doit pas être mis en service.

Si la marchandise livrée par notre partenaire logistique n'est pas acceptée ou si la marchandise commandée pour l'enlèvement n'est pas enlevée dans les 5 jours ouvrables, EJS Emballages SA est en droit de résilier le contrat sans autre préavis et de facturer des frais de dossier.


7. Garantie
La garantie est assurée dans le cadre légal. Le choix de la rectification, de l'action rédhibitoire, du remplacement ou de la réduction de prix appartient à EJS Emballages SA.

Les dommages causés par le client sont exclus de la garantie (par exemple, chute, choc et humidité, manque de soins, manipulation incorrecte, stockage inadéquat, etc.)


8. Droit applicable - lieu d'exécution - lieu de juridiction
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le lieu d'exécution de la livraison et du paiement du prix d'achat est 3054 Schüpfen.

B2B : Le lieu de juridiction est le siège social de EJS Emballages SA.
B2C : Le lieu de juridiction est le lieu de résidence du client.

9. Validité
Version 2021, valable jusqu'à révocation.